Conditions Générales de Vente – Akila Digital
Dernière mise à jour : 01 Mars 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Christelle Labous, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Akila Digital,
domiciliée au 66 rue des Champs-Élysées, Paris,
joignable à l’adresse suivante : contact@akiladigital.fr.
SIREN : 534 487 806
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI, sous réserve du régime effectivement applicable au moment de la vente.
Le site Akila Digital a pour objet la présentation et la commercialisation de prestations et produits digitaux liés notamment à l’audit de sites internet, à la mise à disposition de ressources numériques et, plus largement, à des services liés à la présence en ligne.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Akila Digital vend, via son site internet, les offres suivantes :
des prestations standardisées commandées en ligne, notamment l’Audit Express ;
des produits numériques téléchargeables, notamment le Système P.I.L.O.T.E. ;
plus largement, les offres proposées à la commande directe sur le site.
Certaines prestations personnalisées, notamment les prestations de création, refonte ou accompagnement web sur devis, font l’objet de conditions particulières, d’un devis ou d’une CGV complémentaire dédiée. En cas de contradiction entre les présentes CGV et ces documents particuliers, ces derniers prévalent pour la prestation concernée.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site Akila Digital.
Elles s’appliquent :
aux consommateurs au sens du Code de la consommation ;
ainsi qu’aux clients professionnels, sous réserve des dispositions qui leur sont spécifiquement applicables.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute commande et les avoir acceptées sans réserve.
4. Description des offres
4.1 Audit Express
L’Audit Express est une prestation de service commandée en ligne.
Elle consiste en une analyse du site internet communiqué par le client, selon le contenu, le périmètre et le format de livrable présentés sur le site au moment de la commande.
Le client doit fournir une URL valide et exploitable permettant la réalisation de la prestation.
Sauf indication contraire sur la page de vente, l’audit est transmis par voie électronique à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.
4.2 Système P.I.L.O.T.E.
Le Système P.I.L.O.T.E. est un contenu numérique fourni sans support matériel.
Il comprend 4 documents numériques téléchargeables immédiatement après paiement, selon le contenu exact présenté sur le site au moment de l’achat.
L’achat confère au client un droit d’accès ou de téléchargement strictement personnel, non exclusif et non transférable, sous réserve des droits précisés à l’article 13.
4.3 Prestations personnalisées sur devis
Les prestations personnalisées, notamment de création, refonte ou accompagnement web, ne relèvent pas des seules présentes CGV et font l’objet d’un devis, de conditions particulières ou d’un document contractuel complémentaire.
5. Commande
5.1 Commande en ligne
Pour les offres vendues directement sur le site, la commande est réputée formée lorsque :
le client a sélectionné l’offre souhaitée ;
renseigné les informations demandées ;
accepté les présentes CGV ;
effectué, le cas échéant, les validations spécifiques requises au titre du droit de rétractation ;
procédé au paiement ;
et reçu une confirmation de commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment :
informations manifestement erronées ;
fraude ou suspicion de fraude ;
incident de paiement ;
demande techniquement inexploitable ;
comportement abusif du client.
5.2 Exactitude des informations communiquées
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Pour l’Audit Express, la fourniture d’une URL valide et exploitable constitue une condition nécessaire à l’exécution de la prestation.
6. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au jour de la commande.
Ils sont indiqués en euros.
Sauf mention contraire, ils s’entendent nets de TVA dans le cadre du régime de franchise en base, sous réserve de la situation fiscale effectivement applicable au vendeur au moment de la vente.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
7. Paiement
7.1 Paiement des commandes en ligne
Le paiement des offres vendues en ligne s’effectue via Stripe, par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
La commande n’est considérée comme valide qu’après confirmation du paiement.
7.2 Prestations sur devis
Pour les prestations sur devis, les modalités de paiement, notamment le montant de l’acompte, les échéances et les conditions de règlement, sont précisées dans le devis ou dans les conditions particulières applicables.
8. Exécution et livraison
8.1 Audit Express
L’Audit Express est livré sous 48 à 72 heures ouvrées.
Ce délai court à compter :
de la validation du paiement ;
et de la réception par le vendeur de l’ensemble des éléments nécessaires à l’exécution de la prestation, en particulier d’une URL de site exploitable.
Le délai est suspendu dans les cas suivants :
URL erronée, incomplète ou inexploitable ;
site inaccessible, indisponible ou en maintenance ;
absence d’éléments nécessaires à l’analyse ;
information contradictoire ou inexacte fournie par le client ;
événement extérieur empêchant raisonnablement l’accès au site audité.
L’audit est réputé livré dès son envoi à l’adresse électronique communiquée par le client lors de la commande.
8.2 Système P.I.L.O.T.E.
Le Système P.I.L.O.T.E. est mis à disposition immédiatement après validation du paiement, par téléchargement direct ou par tout autre mode d’accès indiqué sur le site au moment de la commande.
Le client est seul responsable de la compatibilité de son équipement informatique avec les formats fournis.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une impossibilité de téléchargement ou d’accès liée :
à l’équipement du client ;
à sa connexion internet ;
à sa messagerie ;
ou à une mauvaise utilisation de la plateforme de téléchargement.
8.3 Prestations sur devis
Les délais d’exécution applicables aux prestations sur devis sont ceux indiqués dans le devis, les conditions particulières ou tout document contractuel accepté par le client.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les exceptions applicables aux prestations de service pleinement exécutées avant la fin du délai et aux contenus numériques fournis sans support matériel supposent un consentement exprès spécifique du client, qui ne se confond pas avec la seule acceptation générale des présentes CGV.
9.1 Principe général
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client consommateur peut l’exercer dans le délai légal par toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :
Le remboursement éventuel intervient dans les conditions et délais légaux applicables au type d’offre concerné.
9.2 Audit Express
L’Audit Express constitue une prestation de service.
Si le client consommateur souhaite que l’exécution de l’audit commence avant la fin du délai légal de rétractation, il doit en faire la demande expresse au moment de la commande, par le biais d’une mention ou d’une validation spécifique prévue à cet effet.
Le client consommateur reconnaît que :
la seule acceptation générale des présentes CGV ne vaut pas, à elle seule, demande expresse de commencement immédiat ;
une validation spécifique peut être requise au moment de la commande pour autoriser l’exécution avant l’expiration du délai légal ;
il perdra son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, si cette exécution anticipée a été demandée expressément dans les conditions prévues par la loi.
En l’absence d’un tel consentement spécifique, le régime légal de rétractation demeure applicable.
9.3 Système P.I.L.O.T.E.
Le Système P.I.L.O.T.E. constitue un contenu numérique fourni sans support matériel.
Si le client consommateur souhaite obtenir l’accès immédiat aux documents avant la fin du délai légal de rétractation, il doit donner son accord exprès au moment de la commande, selon les modalités prévues sur le site.
Le client reconnaît que :
la seule acceptation générale des présentes CGV ne vaut pas, à elle seule, consentement exprès à la fourniture immédiate du contenu numérique ;
une validation spécifique peut être requise au moment de la commande pour autoriser la mise à disposition immédiate ;
la fourniture immédiate du contenu numérique, après accord exprès, est susceptible d’emporter perte du droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le vendeur adressera au client, sur support durable, la confirmation des éléments contractuels et des consentements recueillis lorsque la réglementation l’exige.
10. Absence de remboursement automatique hors cadre légal
Aucun remboursement ne peut être exigé :
pour une prestation pleinement exécutée dans les conditions légales applicables ;
pour un contenu numérique fourni immédiatement dans les conditions légales et contractuelles applicables ;
ou en dehors des cas prévus par la loi ou expressément acceptés par le vendeur.
Le simple fait pour le client d’avoir changé d’avis après fourniture de l’audit ou accès aux documents numériques ne saurait ouvrir, en soi, un droit au remboursement hors du cadre légal applicable.
11. Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir des informations exactes, complètes et exploitables ;
coopérer loyalement à l’exécution de la prestation ;
vérifier la compatibilité de ses équipements pour l’accès aux contenus numériques ;
ne pas faire un usage abusif ou frauduleux des services proposés.
Pour l’Audit Express, le client demeure seul responsable :
du site communiqué ;
des droits qu’il détient sur les contenus et accès éventuellement transmis ;
de l’usage qu’il fera des recommandations remises.
12. Responsabilité
Le vendeur est tenu à une obligation générale de moyens, sauf disposition légale contraire.
Les prestations et produits proposés par Akila Digital ont pour objet de fournir :
des analyses ;
des recommandations ;
des ressources ;
ou un accompagnement.
Ils ne constituent pas une garantie de résultat commercial, de positionnement, de trafic, de conversion, de chiffre d’affaires, ni de performance technique future.
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas :
de mauvaise interprétation ou de mauvaise mise en œuvre des recommandations ;
d’indisponibilité ou de dysfonctionnement d’outils tiers ;
d’erreurs, suppressions, modifications ou interruptions provenant du site audité ou de prestataires externes ;
de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
En tout état de cause, sauf disposition impérative contraire, la responsabilité du vendeur ne pourra excéder le montant effectivement payé par le client pour la commande concernée.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Akila Digital, ainsi que les audits, documents, méthodes, textes, visuels, structures, contenus numériques et livrables remis au client, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire expresse et écrite, l’achat d’un produit ou d’une prestation n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du client.
Le client s’interdit notamment :
de reproduire, diffuser, revendre, partager ou exploiter commercialement les documents remis ;
de mettre à disposition d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du contenu acheté ;
d’extraire ou reproduire la structure, les textes, la méthode ou la présentation du Système P.I.L.O.T.E. ou des audits à des fins de revente ou de réutilisation.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à poursuites.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client est invité à la consulter pour connaître :
les finalités des traitements ;
les bases légales ;
les destinataires ;
les durées de conservation ;
et les modalités d’exercice de ses droits.
15. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité par écrit à :
Akila Digital
Email : contact@akiladigital.fr
Le client est invité à exposer précisément l’objet de sa demande et à joindre tout élément utile à son traitement.
16. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au professionnel. Le professionnel doit communiquer sur son site internet et dans ses CGV les coordonnées du médiateur compétent.
Médiateur de la consommation compétent :
[à compléter]
Les coordonnées complètes du médiateur compétent seront communiquées dès leur désignation.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable en priorité auprès du vendeur, puis, s’il est consommateur, à recourir au médiateur de la consommation compétent.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.
18. Mise à jour des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.