Conditions particulières de vente – Création / refonte de site web

Akila Digital
Dernière mise à jour : 01 Mars 2026

1. Objet

Les présentes conditions particulières définissent les modalités spécifiques applicables aux prestations de création, refonte et conception de site internet proposées par Christelle Labous, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Akila Digital.

Elles complètent les Conditions Générales de Vente applicables aux ventes réalisées par Akila Digital. En cas de contradiction entre les présentes conditions particulières, les CGV générales et le devis accepté par le client, l’ordre de priorité suivant s’applique :

le devis accepté ;
les présentes conditions particulières ;
les CGV générales.

2. Identité du prestataire

La prestation est proposée par :

Christelle Labous
Entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Akila Digital
66 rue des Champs-Élysées, Paris
Email : contact@akiladigital.fr
SIREN : 534 487 806

3. Champ d’application

Les présentes conditions particulières s’appliquent à toute prestation de création, refonte ou conception de site web réalisée sur devis par Akila Digital.

Elles peuvent concerner notamment :

la création de site vitrine WordPress ;
la refonte partielle ou complète d’un site existant ;
l’intégration de contenus et pages ;
les ajustements de design, structure ou fonctionnalités prévus au devis ;
toute mission de conception web expressément décrite dans le devis.

Toute prestation non expressément mentionnée dans le devis est exclue du périmètre contractuel.

4. Formation du contrat

Le contrat est formé à la date de réunion des éléments suivants :

émission d’un devis par Akila Digital ;
acceptation expresse du devis par le client ;
acceptation des présentes conditions particulières et, le cas échéant, des CGV générales ;
paiement de l’acompte prévu au devis.

Aucune prestation ne débute avant validation du devis et encaissement effectif de l’acompte, sauf accord écrit contraire.

5. Description et périmètre de la prestation

La prestation fournie par Akila Digital est strictement limitée à ce qui est décrit dans le devis accepté.

Sauf mention contraire, la mission peut comprendre tout ou partie des éléments suivants :

cadrage du besoin ;
arborescence ;
intégration WordPress ;
création ou adaptation de pages ;
installation et configuration d’extensions ;
optimisation de base de l’ergonomie ou de la structure ;
mise en ligne ou accompagnement à la mise en ligne ;
ajustements prévus dans le périmètre du devis.

Sont exclus, sauf mention expresse dans le devis :

la rédaction complète de tous les contenus ;
la fourniture de visuels, photos, vidéos ou licences payantes ;
la maintenance continue ;
le support illimité ;
le référencement naturel avancé ;
les campagnes publicitaires ;
les développements spécifiques non prévus ;
les corrections ou demandes hors périmètre ;
les frais de domaine, hébergement, licences, abonnements ou outils tiers.

6. Devis, prix et validité

Les prix applicables sont ceux mentionnés dans le devis.

Le devis précise notamment :

la nature de la mission ;
le périmètre de la prestation ;
le prix total ;
les modalités de paiement ;
les délais ou phases principales ;
les livrables attendus, si nécessaire.

Sauf mention contraire, le devis est valable 15 jours à compter de sa date d’émission.

Passé ce délai, Akila Digital se réserve le droit de modifier ses conditions tarifaires, techniques ou calendaires.

7. Acompte et paiement

La commande donne lieu au versement d’un acompte de 50 % du prix total indiqué au devis.

Le versement de l’acompte vaut engagement ferme des parties sur la prestation commandée, sous réserve des dispositions légales impératives applicables au client consommateur.

Le solde est exigible selon les modalités prévues au devis, notamment à la livraison, à la mise en ligne ou selon l’échéancier convenu.

Les paiements peuvent être réalisés par virement bancaire ou selon tout autre moyen convenu entre les parties.

En cas de retard de paiement, Akila Digital se réserve le droit de suspendre l’exécution de la mission jusqu’à régularisation complète.

8. Démarrage de la mission

La mission ne commence qu’à compter :

de l’acceptation du devis ;
du paiement de l’acompte ;
de la réception de l’ensemble des éléments nécessaires au démarrage.

Ces éléments peuvent notamment inclure :

textes ;
visuels ;
accès techniques ;
identifiants ;
références graphiques ;
logo ;
informations de contact ;
mentions obligatoires ;
toute information nécessaire à l’exécution du projet.

Tant que ces éléments ne sont pas transmis de manière complète et exploitable, Akila Digital n’est pas tenue de démarrer la prestation ni de respecter les délais annoncés.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

transmettre des informations exactes, complètes et exploitables ;
fournir dans des délais raisonnables les contenus et validations nécessaires ;
disposer des droits nécessaires sur les contenus, marques, images, logos, textes ou documents transmis ;
coopérer loyalement à la réalisation de la prestation ;
relire et valider les éléments soumis à son arbitrage.

Le client demeure seul responsable :

de la licéité des contenus qu’il fournit ;
du respect des droits de tiers ;
de la conformité de son activité, de ses offres et de ses obligations réglementaires propres ;
des décisions prises à partir des recommandations fournies ;
des modifications qu’il effectue lui-même ou fait effectuer par un tiers après livraison.

10. Délais d’exécution

Les délais de réalisation mentionnés dans le devis sont calculés à compter :

de la validation du devis ;
du paiement de l’acompte ;
de la réception de tous les éléments nécessaires à la mission.

Sauf stipulation expresse contraire, ces délais sont donnés à titre indicatif et raisonnable, compte tenu :

de la nature de la prestation ;
du volume de travail ;
de la réactivité du client ;
des éventuelles dépendances techniques ou tierces.

Les délais sont suspendus de plein droit en cas :

de retard du client dans la transmission des contenus ou validations ;
d’informations incomplètes ou contradictoires ;
d’indisponibilité d’un prestataire tiers ;
d’incident technique indépendant de la volonté d’Akila Digital ;
de force majeure.

11. Allers-retours, corrections et demandes hors périmètre

La prestation inclut au maximum 3 allers-retours de corrections.

Un aller-retour s’entend comme un cycle consolidé de retours formulés par le client sur une version présentée, transmis de manière groupée et exploitable.

Les 3 allers-retours inclus portent uniquement sur des ajustements entrant dans le périmètre initial du devis.

Toute demande :

supplémentaire ;
transmise de manière dispersée, contradictoire ou non consolidée ;
ou ayant pour effet de modifier le périmètre, la structure, les fonctionnalités ou l’économie générale du projet,

pourra, au choix d’Akila Digital :

faire l’objet d’un devis complémentaire ;
entraîner un ajustement du prix et du délai ;
être reportée à une phase ultérieure ;
ou être refusée.

12. Recette, validation et livraison

La prestation est considérée comme livrée lorsque le site, ou la partie de site prévue au devis, est mis à disposition du client pour validation, remise, migration ou mise en ligne.

Le client dispose d’un délai de 5 jours à compter de la livraison pour :

formuler par écrit ses réserves motivées ;
ou valider la prestation.

À défaut de retour écrit motivé dans ce délai, la prestation pourra être considérée comme acceptée sans réserve.

La validation peut résulter :

d’un email de confirmation ;
d’une demande de mise en ligne ;
du règlement du solde ;
ou de l’absence de réserve dans le délai prévu.

13. Mise en ligne

Sauf mention contraire au devis, la mise en ligne intervient après :

validation de la version livrée ;
règlement des sommes dues à l’étape prévue ;
fourniture par le client des accès nécessaires.

Akila Digital ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de mise en ligne résultant :

d’un hébergeur tiers ;
d’un nom de domaine indisponible ou mal configuré ;
d’un compte inaccessible ;
d’un défaut de transmission des accès ;
d’un incident extérieur indépendant de sa volonté.

14. Hébergement, nom de domaine, outils tiers et maintenance

Sauf stipulation expresse contraire, les prestations d’hébergement, de nom de domaine, de licences, d’abonnements, d’extensions tierces, d’outils SaaS, de sauvegarde, de maintenance ou de support post-livraison ne sont pas incluses dans la prestation de création de site.

Le client est informé que :

certains outils ou services tiers peuvent évoluer, devenir payants, être modifiés ou cesser d’être disponibles ;
la responsabilité d’Akila Digital ne saurait être engagée du fait d’un dysfonctionnement, changement ou interruption imputable à un service tiers.

Toute maintenance ou intervention post-livraison non prévue au devis fera l’objet d’un devis ou d’un accord séparé.

15. Propriété intellectuelle et droit d’usage

Akila Digital conserve l’ensemble de ses droits sur :

ses méthodes ;
sa structure de travail ;
ses maquettes non retenues ;
ses modèles ;
ses textes contractuels ;
ses éléments graphiques propriétaires ;
ses procédés, scripts, documents et savoir-faire.

Le client conserve ou garantit détenir les droits sur les contenus qu’il fournit.

Après paiement intégral des sommes dues, le client bénéficie d’un simple droit d’usage du site livré, dans la mesure nécessaire à son exploitation normale.

Ce droit d’usage n’emporte pas cession générale et illimitée de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés :

aux méthodes ;
aux éléments réutilisables ;
aux composants non spécifiquement cédés ;
aux outils propriétaires ;
aux templates ;
ni aux éléments relevant de licences tierces.

Tout transfert plus large devra faire l’objet d’un accord écrit distinct.

16. Référencement de la réalisation

Sauf opposition écrite du client avant la mise en ligne, Akila Digital se réserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence professionnelle dans son portfolio, sur son site, ses supports de communication ou ses réseaux, en présentant le nom du client, un visuel du site ou une description synthétique de la mission.

17. Résiliation, suspension et abandon de projet

En cas de manquement grave du client à ses obligations, notamment :

absence prolongée de réponse ;
non-transmission des éléments nécessaires ;
retard de paiement ;
comportement abusif ;
demandes répétées hors périmètre ;
impossibilité de poursuivre la mission dans des conditions normales,

Akila Digital pourra suspendre l’exécution de la prestation après information du client.

Si la situation persiste au-delà d’un délai raisonnable, Akila Digital pourra résilier la mission de plein droit, sans préjudice des sommes déjà acquises au titre du travail réalisé et des frais engagés.

En cas d’abandon du projet par le client après démarrage de la mission, les sommes déjà versées restent acquises, sans préjudice du droit pour Akila Digital de réclamer le paiement des travaux déjà réalisés ou engagés.

18. Droit de rétractation du client consommateur

Lorsque le client est un consommateur et que le contrat est conclu à distance, il bénéficie en principe d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exceptions légales.

Si le client demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, Akila Digital pourra débuter la mission avant l’expiration de ce délai.

Dans ce cas :

si le client exerce son droit de rétractation alors que la prestation a déjà commencé, il pourra être tenu au paiement d’un montant proportionné à ce qui a été exécuté jusqu’à la communication de sa décision ;
si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, après demande expresse du client, le droit de rétractation peut être perdu dans les conditions prévues par la loi.

Ce point devra être cohérent avec le devis et, le cas échéant, toute clause ou mention de démarrage anticipé acceptée par le client.

19. Responsabilité

Akila Digital est tenue à une obligation générale de moyens.

La responsabilité d’Akila Digital ne peut être engagée en cas :

d’informations erronées fournies par le client ;
de mauvaise utilisation du site après livraison ;
de modifications réalisées par le client ou un tiers après intervention ;
de défaillance d’un prestataire tiers ;
d’hébergement défaillant ;
de problème de sécurité ou de conformité résultant d’outils, contenus ou choix imposés par le client ;
d’absence de résultats commerciaux, SEO, marketing ou de conversion.

Sauf disposition impérative contraire, la responsabilité totale d’Akila Digital est limitée au montant effectivement payé par le client au titre de la prestation concernée.

20. Réclamations

Toute réclamation relative à la prestation doit être adressée par écrit à :

Akila Digital
Email : contact@akiladigital.fr

Le client doit exposer clairement l’objet de sa demande et joindre tout élément utile à son traitement.

21. Médiation de la consommation

Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, le client peut, après réclamation écrite préalable restée sans solution amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Médiateur compétent : [à compléter]

22. Droit applicable

Les présentes conditions particulières sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable avant toute saisine juridictionnelle, sans préjudice des droits du consommateur à recourir à la médiation.